Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/12/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'information parue à la page 12 du quotidien Le Figaro du 20 novembre 1999 selon laquelle " le ministère du commerce américain met en garde les consommateurs contre les tests de dépistage du virus du Sida à utiliser à la maison, sans prescription, alors qu'ils n'ont pas d'autorisation de mise sur le marché. On trouve sur Internet de nombreux tests dits rapides, donnant des résultats en quinze minutes, mais souvent faux ". Il souhaiterait savoir si le gouvernement français entend suivre cet exemple et lancer une campagne d'information afin de mettre en garde les consommateurs des dangers liés à l'utilisation de tels tests dits rapides de dépistage du virus du Sida auxquels on ne peut se fier.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 16/03/2000

Réponse. - La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale confirme à l'honorable parlementaire que le niveau de qualité exigé en France par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour les tests de dépistage de l'infection à VIH ne permet pas l'enregistrement des " home-tests ". En effet, les mêmes critères de sensibilité et de spécificité sont requis pour tous les types de test, quelles que soient les techniques utilisées (ELISA, d'agglutination ou dites unitaires rapides sur des supports de nature variable comme membrane de nylon ou plastique). A ce jour les " home-tests " ne répondent pas à ces critères. Par ailleurs, le code de la santé publique précise que seuls les biologistes peuvent réaliser des analyses biologiques, les tests de dépistage de l'infection à VIH entrant dans ce champ. Enfin, la démarche de dépistage de l'infection à VIH requiert une consultation prétest et une consultation de remise des résultats qui permettent une évaluation du risque et une information sur les pratiques de prévention. Les professionnels de santé et la population sont régulièrement informés, tant par les pouvoirs publics que par les associations, du bien-fondé de cette démarche ainsi que des lieux où s'adresser : consultations de dépistage anonyme et gratuit, médecin privé ou hospitalier avec dans ce dernier cas remboursement à 100 % des frais de laboratoire par l'assurance maladie.

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