Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 09/12/1999
M. Roger Rinchet appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la suppression des unités de formations du diplôme d'Etat d'accompagnateur en moyenne montagne et de son examen probatoire au niveau départemental. Il semblerait que cette mesure soit la conséquence d'une centralisation des sessions d'examen. Cette centralisation n'étant pas sans incidences sur l'accessibilité des candidats aux formations, notamment sur le plan financier, il la remercie de bien vouloir lui apporter des éléments sur cette nouvelle organisation.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 10/02/2000
Réponse. - L'échelon territorial régional a, désormais, compétence en matière de formation professionnelle tant pour ce qui concerne la détermination des priorités régionales que pour leur financement. Cet état de fait a conduit à redéfinir les missions et compétences des acteurs publics du ministère de la jeunesse et des sports dans le cadre régional. Le directeur régional de la jeunesse et des sports est ainsi chargé, en liaison avec la région et les branches professionnelles, d'analyser les besoins en formation et leur évolution en s'appuyant sur les travaux d'un observatoire régional des métiers et qualifications. Cette analyse conduit à l'élaboration d'un schéma régional des formations qui se traduit par une programmation régionale des actions de formation relevant du service public de formation de l'Etat dans le secteur du sport et de l'animation. Ces actions de formation sont confiées à des opérateurs par voie de convention de mise en uvre. Au sein du service public de l'Etat, les centres d'éducation populaire et de sports (CREPS), les écoles nationales et les instituts constituent des opérateurs privilégiés. Ces derniers peuvent eux-mêmes être amenés à associer d'autres structures à la conduite d'actions par voie de convention de coopération. Ce peut être le cas pour une direction départementale de la jeunesse et des sports. Il n'y a pas, dans cette redéfinition des missions des acteurs publics, le souci de centraliser les sessions d'examen mais celui d'assurer une programmation régionale cohérente en rapport avec les besoins repérés. Concernant le diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne, la formation préparatoire à l'examen probatoire se déroulera entre juin et septembre 2000 sous la responsabilité de la direction départementale de la jeunesse et des sports de Savoie.
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