Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/12/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport du Haut Conseil de la population et de la famille sur la famille et le chômage rendu public en juillet 1999 et dans lequel ses auteurs proposent, à la page 12, la " réalisation de travaux d'études et de recheerche sur les interrelations entre précarité, chômage, vie professionnelle et vie familiale notamment dans une perspective longitudinale permettant de prendre en compte les trajectoires des familles, les histoires de vie des membres qui les composent, etc. ". Il lui demande si son ministère envisage de réaliser de tels travaux d'études et de recherche. Dans l'affirmative, quand et par qui ces travaux seront-ils réalisés ?

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 29/06/2000

Réponse. - Les travaux d'études et de recherche sur les interrelations entre précarité, chômage, vie professionnelle et vie familiale conduits par le ministère de l'emploi et de la solidarité sont les suivants : le programme de recherches Précarités, trajectoires, projets de vie lancé en 1996 et coordonné par la mission recherche du ministère des affaires sociales (désormais rattachée à la direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques), de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et de la Caisse nationale des allocations familiales constitue une réponse à ce type de questionnement. Les études ont été menées conjointement par ces trois directions. Il s'agit de s'interroger sur la façon dont les individus et les familles vivent et interprètent les différentes formes de fragilisation du salariat, ainsi que les moyens et les stratégies adoptées pour faire face à ces situations d'incertitude économique et sociale. Le travail (sens et place du travail), la famille (solidarités familiales, de proximité, communautaire), la santé (effets de la précarisation sur la santé des individus et des mmebres de leur famille) ont constitué les trois entrées de ces recherches, l'accent étant mis sur les articulations entre ces trois dimensions. Douze recherches ont été conduites dans le cadre de cet appel d'offres. Cet ensemble fait partie d'un ouvrage collectif (à paraître courant 2000). En 1999, une étude a été menée à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : L'activité professionnelle des femmes après la naissance de leurs deux premiers enfants ; l'impact de l'allocation parentale d'éducation. La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques a engagé, en 1998, une recherche qui doit se terminer courant 2000 sur la question de l'emploi, de la précarité et de l'intégration familiale dans les petites entreprises non agricoles. Le centre d'études de l'emploi, à travers l'axe de recherche " femmes, travail, familles " cherche à cerner le principe du " droit à une vie familiale normale " dans sa confrontation avec l'évolution de l'organisation du travail et en particulier avec l'évolution de la flexibilité du travail, ainsi qu'avec les transformations des formes d'emploi. Ce programme s'appuie sur trois types d'opération : une comparaison internationale des réponses politiques apportées aux questions posées par les évolutions socio-démographiques et notamment les évolutions qui concernent les transformations des formes familiales et les transformations du marché du travail avec la progression de l'activité professionnelle des femmes ; une comparaison de la formulation de l'individualisation des droits sociaux entre quatre pays dont les systèmes de protection sociale sont très différents (France, Danemark, Allemagne, Espagne) ; une comparaison des modes d'articulation de la vie professionnelle et de la vie familiale du point de vue des politiques sociales et des pratiques sociales dans plusieurs pays de l'Union europée

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