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Amélioration des conditions de travail des intervenants à domicile

11e législature

Question écrite n° 21368 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 16/12/1999 - page 4117

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport d'un député du Doubs intitulé : " Vieillir en France : enjeux et besoins d'une nouvelle orientation de la politique en direction des personnes âgées en perte d'autonomie ", qui lui a été présenté le 1er octobre 1999, analysé à la page 25 du numéro 99-19 (16-31 octobre 1999) de la Documentation - Extraits, revue de l'ARCCO, retraite complémentaire des salariés, et dans lequel il est recommandé d'améliorer les conditions de travail des intervenants à domicile en engageant notamment une réflexion sur la réunification des trois conventions collectives de l'aide à domicile. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si son ministère entend engager une telle réflexion. Quand et par qui sera-t-elle menée ? Pour parvenir à quels résultats ?



La question est caduque