Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport d'un député du Doubs intitulé " Vieillir en France : enjeux et besoins d'une nouvelle orientation de la politique en direction des personnes âgées en perte d'autonomie " qui lui a été présenté le 1er octobre 1999, analysé à la page 25 du numéro 99-19 (16-31 octobre 1999) de la " Documentation - Extraits ", revue de l'ARCCO, retraite complémentaire des salariés et dans lequel il est suggéré de rendre obligatoire la diffusion et l'affichage de la charte des droits des personnes âgées dépendantes dans les structures d'hébergement et dans les services de soins et d'aide à domicile. Il la remercie de bien vouloir lui préciser son avis sur cette suggestion et les mesures mises en oeuvre pour sa concrétisation.
- page 4118
La question est caduque
Page mise à jour le