Lutte contre la violence au travail : prise en charge au titre des accidents du travail des salariés témoins de violence

Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/12/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du conseil économique et social sur le rapport intitulé " Travail, violences et environnement " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 24 novembre 1999 et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page I-10, que soit examinée la prise en charge au titre des accidents du travail des salariés témoins de situations violentes dans l'entreprise. Il souhaiterait connaître sa réaction à l'égard de cette demande et savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures allant en ce sens. Quelles seront-elles et quand seront-elles mise en oeuvres ?

Publiée dans le JO Sénat du 16/12/1999 - page 4119

La question est caduque