Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/12/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le rapport d'un député du Doubs intitulé " Vieillir en France : enjeux et besoins d'une nouvelle orientation de la politique en direction des personnes âgées en perte d'autonomie " qui lui a été présenté le 1er octobre 1999, analysé à la page 25 du numéro 99-19 (16-31 octobre 1999) de la Documentation - Extraits, revue de l'ARCCO, retraite complémentaire des salariés, dans lequel il est proposé de renforcer le niveau de qualification des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux. Il lui demande si le Gouvernement compte prendre des mesures allant en ce sens. Quelles seront-elles et quand seront-elles mises en place ?

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La question est caduque

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