Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 06/01/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au tourisme sur la situation des professionnels du tourisme de la Charente-Maritime, consécutive à la tempête du 27 décembre 1999 et à l'avancée de la marée noire sur le littoral charentais. En effet, de nombreux professionnels de la Charente-Maritime sont confrontés à l'anéantissement total ou partiel de leur outil de travail, aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour aider ce secteur d'activité (avance de trésorerie, aide à la remise en état de leur outil de travail, fiscalité, cotisations sociales...).
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 02/03/2000
Réponse. - Les violentes tempêtes des 26 et 27 décembre 1999, ainsi que les conséquences du naufrage du pétrolier Erika sur le littoral charentais, ont provoqué de nombreux dégâts matériels et d'importants préjudices pour le secteur économique touristique, et particulièrement pour les professionnels du tourisme de plein air. Le Gouvernement a rapidement pris les mesures adaptées à la situation afin de mettre en place les procédures d'indemnisation des ces catastrophes. Dans un souci d'évaluer au mieux les conséquences spécifiques rencontrées par les opérateurs touristiques, la secrétaire d'Etat au tourisme a mobilisé l'ensemble des services de son ministère, en particulier l'inspection générale du tourisme, et les a chargés d'évaluer : l'ensemble des dégâts matériels qu'ils soient ou non indemnisables par les assurances ; les pertes d'exploitations liées aux annulations ou non-réservations ainsi que celles prévisionnelles sur l'ensemble de la saison 2000 ; le déficit d'image de la destination " France " tant sur le marché intérieur qu'à l'étranger. A cette fin, le secrétariat d'Etat au tourisme a décidé la mise en place d'un dispositif particulier d'observation économique à même de mesurer, de la manière la plus fiable possible, les pertes d'exploitation effectives des opérateurs tout au long de l'année 2000. Par ailleurs, une série de mesures est d'ores et déjà prise en faveur des entreprises. L'Etat prendra à sa charge les dommages liés à la situation de catastrophe naturelle dans les 69 départements qui ont fait l'objet de cette déclaration. Pour les entreprises, la banque de développement des PME va consentir des avances de trésorerie aux entreprises petites et moyennes, à concurrence de 80 % des indemnités dues au titre des sinistres, sur la production du rapport d'expertise de l'assureur. Les bénéficiaires en sont les PME des secteurs de l'industrie, du commerce, des services, de l'artisanat et du tourisme dont le chiffre d'affaires n'excède pas 500 millions de francs hors taxe et titulaires d'un contrat d'assurance dommage et pertes d'exploitation, à jour de leurs primes d'assurance. Le chômage partiel dans les entreprises privées d'activités par suite des intempéries sera indemnisé à 100 %. Un fonds de garantie sera mis en place auprès de la Sofaris. Doté de 60 millions de francs, il permettra d'accorder 2 milliards de prêts. Des délais pour les déclarations et le paiement des impôts pourront être accordés aux entreprises dont les équipements ou l'activité ont été atteints par les tempêtes. La ministre de l'emploi et de la solidarité a invité l'URSSAF à prendre en compte les demandes de délais de paiement et de remises de majoration de retard formulées par les employeurs, ainsi que par les travailleurs indépendants, qui connaîtront des difficultés de trésorerie. Des commissions départementales sont mises en place auprès des préfets de département. Une commission nationale placée auprès du ministre de l'intérieur assure la cohérence de la doctrine d'indemnisation.
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