Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 13/01/2000
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le préjudice subi par les instituteurs et professeurs des écoles du département de la Gironde, titulaires de postes de remplaçants. Il lui rappelle que les modalités de versement de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR), à laquelle ils ont droit pour chaque remplacement effectué en dehors de leur école de rattachement, ont été brutalement modifiées à cette rentrée scolaire. " L'ISSR ne doit plus être versée au titre du samedi et du dimanche aux titulaires-remplaçants dont la mission se termine le vendredi. En revanche, elle doit être payée au titre de ces deux journées lorsqu'elles se situent à l'intérieur d'un même remplacement. " Or, les textes réglementaires qui constituent cette ISSR sont les suivants : décret du 9-11-1989 : " l'indemnité est attribuée jusqu'au terme de chaque remplacement assuré ; circulaire du 11-12-1989 (" dans le cadre de la revalorisation de la fonction enseignante ") : " l'ISSR ne doit pas être attribuée pour les périodes de vacances scolaires (...). En revanche elle doit l'être pour les mercredis et les dimanches s'inscrivant dans un remplacement ou suivant immédiatement celui-ci " ; note du 9-10-1991 : " l'ISSR doit être attribuée pour tous les jours de la semaine, y compris les mercredis, dimanches et jours fériés, s'inscrivant dans un remplacement ou suivant immédiatement celui-ci ". La mesure ainsi prise conduit à une baisse radicale de cette indemnité pour toutes les personnes remplaçantes (comprise dnas une fourchette de l'ordre de 1 000 francs à 2 500 francs par mois, selon la tranche kilométrique). Bien plus, elle introduit une injuste inégalité de traitement entre ces personnes : en effet, pour un même travail de remplacement, un titulaire - remplaçant qui a effectué en octobre 1999 huit remplacements de deux jours, dans huit écoles différentes, du CM 2 à la petite section de maternelle (16 jours de classe) voit son indemnité baisser de 1 200 francs par rapport à son collègue qui a effectué pour la même période du mois d'octobre (16 jours de classe) un remplacement unique dans la même école ! En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais les instituteurs-remplaçants pourront retrouver la totalité de leurs indemnités.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/05/2000
Réponse. - Il a été rappelé aux recteurs et aux inspecteurs d'académie que l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement doit être versée au titre des mercredis ou dimanches suivant immédiatement la fin d'un même remplacement, conformément à la circulaire du 11 décembre 1989.
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