Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 20/01/2000
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les producteurs de fruits et plus particulièrement par les producteurs de pommes du département de l'Aisne. La Grande-Bretagne est le premier marché d'exportation de ce fruit (200 000 tonnes par an) et le boycott - largement relayé par la presse britannique - dont il est actuellement victime, met en péril la profession. Alors que le volume d'expédition est le plus important en cette période de l'année, ce phénomène entraîne dépôts de bilan, surcoûts, chômage technique, et provoque une perte, chiffrée à l'heure actuelle à 460 millions de francs. Dans le département de l'Aisne, les coopératives sont menacées de fermeture et, par là-même, les 220 emplois concernés. Il lui demande donc de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour pallier cette situation préoccupante et préserver ainsi l'arboriculture française.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/05/2000
Réponse. - Depuis le début de la campagne, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont suivi avec la plus grande attention l'évolution du marché de la pomme. La campagne a connu un début difficile, en pleine crise des fruits d'été, perturbée de plus par des stocks de pommes de l'hémisphère sud enore présent sur le marché européen en quantité inhabituelles. La situation a été ensuite fortement aggravée par les rétorsions britanniques pratiquées en réponse à l'embargo français sur la viande bovine originaire de Grande-Bretagne. De ce fait, la pression sur les prix au cours de la première partie de campagne a été forte dans l'ensemble de l'Union européenne et, malgré une légère amélioration, a perduré pendant la deuxième partie de campagne. Pour la mise ne place de cet embargo, le gouvernement a été guidé par le principe de précaution et la volonté d'assurer la sécurité du consommateur. Les producteurs de pommes ont d'ailleurs très bien compris cette position qui compromettait indirectement cependant une destination importante où ils avaient su valoriser leurs efforts de qualité et acquérir une position substantielle. En réponse à cette situation, les opérateurs français ont fait preuve de détermination et ont cherché avec succès à élargir leurs destinations d'exportation. Cette attidue a prouvé la capacité de réaction des filières les plus organisées. Le 27 janvier 2000, au congrès national des producteurs de fruits, à Nîmes, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté la réponse gouvernementale face aux difficultés des producteurs de pommes. Afin de stimuler la reprise, d'assurer la promotion de la pomme en France comme en Grande-Bretagne et de faciliter les expéditions, le gouvernement a débloqué des fonds exceptionnels dont les conditions d'utilisation ont été examinées en concertation avec l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (Oniflhor). Dans le même temps, pour répondre aux difficultés rencontrées par les exploitants, les mesures financières et sociales mises en place pour les produits d'été ont été étendues aux producteurs de pommes. Les exploitations peuvent ainsi bénéficier de mesures d'étalement des cotisations sociales personnelles mais aussi patronales, de prise en charge d'intérêts d'emprunts et d'aménagement des échéances ou encours. En outre, dès la fin de campagne, le bénéfice des aides au renforcement des exploitations de l'organisation économique après audit individuel, mises en place par l'Oniflhor pour les produits d'été, sera étendu à la pomme. L'expertise de fin de campagne réalisée actuellement devrait permettre de définir rapidement les moyens exceptionnels nécessaires pour répondre aux difficultés rencontrées par les producteurs de pommes. Ces interventions de l'Etat s'inscrivent dans un cadre plus général d'actions en faveur du secteur des fruits et légumes. Un des axes essentiels pour l'avenir du secteur et des producteurs est le renforcement de l'organisation économique aux niveaux tant français que communautaire. Un décret en cours de finalisation permettra notamment de clarifier et de mettre en valeur le rôle essentiel joué par les comités de bassin. De plus, l'amélioration du fonctionnement et du financement par l'Union européenne des fonds opérationnels permettant aux organisations de producteurs de mettre en uvre leurs programmes opérationnels est une priorité de la présidence française de l'Union au cours du second semestre 2000. Par ailleurs, le dépôt d'un projet de loi concernant les relations entre la production et la distribution devrait permettre de rééquilibrer les rapports de force en évitant les abus. Enfin, une concertation avec les pays de l'hémisphère sud devrait pouvoir être de nature à éviter les dysfonctionnements observés en 1999.
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