Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 20/01/2000

Mme Nelly Olin attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation douloureuse des victimes de l'hépatite C. Actuellement, deux millions de personnes seraient atteintes du VHC dont plus de 40 % victimes par transfusion sanguine ou par actes médicaux. L'hépatite C provoque 2000 décès par an. Certains malades ne pouvant plus travailler se voient refuser la reconnaissance en invalidité par les COTOREP (commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel) et retirer la prise en charge des soins à 100 % par les assurances maladies. Le Conseil d'Etat et le Conseil économique et social ont, depuis plusieurs années, admis le principe de solidarité nationale dans le cadre de l'hépatite C au même titre que le Sida. A ce jour, aucun fonds d'indemnisation n'a été créé. Il est aujourd'hui urgent de reconnaître l'hépatite C comme un problème majeur de santé publique. Aussi, elle demande de tout mettre en oeuvre pour la création de fonds permettant non seulement d'indemniser les victimes de transfusion sanguine ou d'actes médicaux mais aussi de développer la recherche dans ce domaine.

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La question est caduque

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