Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/01/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'administration pénitentiaire. Il lui demande quel est à ce jour le nombre d'établissements pénitentiaires existants, combien de détenus y sont accueillis, combien ont été libérés en 1999 et quel a été au cours de cette même année le nombre de nouvelles incarcérations.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 06/07/2000
Réponse. - Le garde des sceaux fait connaître à l'honorable parlementaire qu'au 1er janvier 2000, on dénombrait 186 établissements pénitentiaires accueillant 51 903 détenus. Les établissements pénitentiaires se répartissent selon le régime de détention en 119 maisons d'arrêt, 55 établissements pour peine (24 centres de détention, 25 centres pénitentiaires et 6 maisons centrales) et 12 centres de semi-liberté. En outre, il existe un établissement public de santé national à Fresnes. Au cours de l'année 1999, ces établissements ont accueili 77 214 entrants et 78 734 personnes ont été libérées. Le garde des sceaux a décidé de consacrer d'importants moyens, dans les prochaines années à la rénovation du parc existant et à la mise aux normes des équipements et des matériels afin de réduire la surpopulation des établissements, de généraliser l'encellulement individuel et d'améliorer les conditions de vie en détention. Un programme de construction de 6 nouveaux établissements est en cours de réalisation qui permettra la fermeture d'autant d'établissements surpeuplés et inadaptés. Un programme de rénovation des cinq grands établissements (Fresnes, Fleury-Mérogis, Les Baumettes et Loos-lès-Lille) a été lancé et la reconstruction de la maison d'arrêt de Saint-Denis de La Réunion décidée. Enfin, une autorisation de programme, à hauteur de 800 MF sera inscrite au pojet de loi de finances rectificative du printemps 2000, afin de lancer la construction de 3 établissements pénitentiaires à Lyon et probablement à Nice, le choix du troisième établissement étant prévu entre l'Ouest, le Nord et la région parisienne.
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