Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/01/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la réponse de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à la question nº 16229 parue à la page 2324 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 8 juillet 1999 dans laquelle il est annoncé qu'" un guide à destination des parents (d'enfants handicapés) les informant des modalités de scolarisation de leur enfant est en cours de réalisation et sera prochainement largement diffusé ". Il souhaiterait savoir si, à ce jour, un tel guide a été réalisé, dans l'affirmative s'il a bien été diffusé, à combien d'exemplaires et par quels moyens il a été distribué aux parents concernés. Quelles ont été les conséquences de cette distribution ?
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/05/2000
Réponse. - Le guide Handiscol pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés a été édité en juin 1999. Destiné aux familles, il a pour objet de répondre de manière simple aux principales questions que se posent les parents confrontés à la scolarisation d'un enfant handicapé. A cette fin, ce document rassemble dans un même document des informations relatives aux règles de l'intégration scolaire, aux aides possibles ainsi qu'aux démarches à effectuer. Il comporte en annexe les principales adresses utiles et des extraits essentiels des textes de référence. 75 000 exemplaires de ce guide ont été diffusés depuis juillet 1999 par l'intermédiaire des services départementaux de l'éducation nationale et de la santé (inspections académiques, centre de protection maternelle et infantile, directions départementales des affaires sanitaires et sociales, commissions départementales de l'éducation spéciale), des conseils généraux et des associations de parents. Salué par l'ensemble des associations de parents et d'enfants handicapés, il constitue aussi un précieux outil d'information et de formation pour les personnels de l'éducation nationale et du secteur médico-social. Il vient d'être retiré à 25 000 exemplaires. Sa distribution est assurée par le centra national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée (CNEFEI).
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