Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 03/02/2000
Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir des espaces agricoles et naturels en zone périurbaine. Ce rapport met en relief la disparition progressive et inquiétante d'exploitants agricoles spécialisés en Ile-de-France. Ce phénomène qui a été maintes fois souligné n'a malheureusement pas mobilisé les pouvoirs publics. Il est aujourd'hui nécessaire de se préoccuper du sort d'un certain nombre de zones fragiles afin que l'agriculture puisse s'y maintenir dans des conditions de viabilité économique assurées à long terme. Aussi, elle lui demande de tout mettre en oeuvre pour que les nombreuses propositions du rapport de Daniel Deswarte soient prises en compte et mises en application très rapidement.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/07/2000
Réponse. - De nombreuses administrations, institutions, organisations professionnelles sont attentives aux spécificités des territoires périurbains. C'est aussi une préoccupation désormais constante pour les élus des communes situées à la périphérie d'agglomérations en expansion rapide. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a déjà entrepris de nombreux travaux sur ces territoires, et apporté sa contribution à M. Daniel Deswarte pour l'élaboration de son rapport sur le périurbain. Plus récemment, à partir d'un certain nombre d'observations, le ministère de l'agriculture et de la pêche a éléboré une analyse et des propositions d'actions popur l'an 2000, pour la préservation de l'agriculture et de la forêt périurbaines : un aménagement du territoire équilibré et harmonieux suppose la reconnaissance de la multifonctionnalité de ces espaces et la maîtrise de l'extension urbaine ; les exigences de la société ont changé et elle souhaite un territoire entretenu, sachant que les agriculteurs et les forestiers sont les mieux placés pour remplir cette mission ; la demande urbaine ne se situe plus au niveau de la production proprement dite, mais les marchés de proximité sont toujours appréciés, de même que l'accueil autour d'une table d'hôtes, les sentiers de promenade aménagée, l'accueil des enfants dans les fermes pédagogiques. L'espace agricole et forestier n'est pas une simple réserve foncière, il faut lui donner un statut lui garantissant sa spécifité et une autonomie par rapport à la partie construite de la ville. Dans ces conditions, l'agriculture et la forêt périurbaines peuvent être intégrées au projet urbain de l'agglomération en jouant le rôle qui leur est dévolu. a cette fin, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'engager en 2000 la mise sur pied d'opérations- pilotes autour de quelques sites volontaires qui serviront de territoire d'expérimentation pour la construction de projets agri-urbains. De tels projets construits par la ville, en concertation et en accord avec, les agriculteurs et forestiers, doivent intégrer les aspects fonciers, économiques et de formation. L'Ile-de-France participera à cette opération cohérente avec les orientations du rapport de M. Daniel Deswarte. Des contacts ont d'ores et déjà été pris avec le conseil régional pour le choix du site. Cette opération devra aussi permettre de mettre en uvre les dispositions de la loi d'orientation agricole, notamment en ce qui concerne les documents de gestion de l'espace agricole et forestier, les zones agricoles protégées et les CTE Au terme de l'expérimentation un guide méthodologique sera réalisé, afin de permettre la généralisation de ce nouveau contrat d'aménagement que peut constituer le projet agri-urbain.
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