Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/02/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue relatif aux " politiques et dispositifs d'accueil, d'information et d'orientation des jeunes de moins de vingt-six ans dans les départements d'outre-mer " dans lequel ses auteurs, à la page 43, estiment que " la situation critique des DOM, " les risques d'explosion sociale ne tiennent pas qu'à l'importance du chômage des jeunes mais aussi au manque de moyens adaptés du service éducatif pour conduire le plus grand nombre de jeunes à un vrai niveau de formation générale et de qualification professionnelle ". Il lui demande la réaction que lui inspire cette analyse et souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de " renforcer les moyens de l'appareil éducatif " des DOM et ainsi améliorer l'efficacité des dispositifs d'accueil, d'information et d'orientation des jeunes dans ces départements.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/05/2000
Réponse. - Soucieux de répondre aux difficultés que rencontre localement le système éducatif dans les départements d'outre-mer, le ministre de l'éducation nationale a annoncé la mise en place d'un plan de développement propre à chacune des quatre académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. S'articulant autour d'un schéma pluriannuel de développement, chaque plan académique doit répondre au souci d'assurer l'égalité des chances aux élèves en prenant en compte notamment les aspects qualitatifs des enseignements dispensés et fixer un certain nombre d'objectifs à atteindre en matière de performance pédagogique et d'insertion des jeunes. Il conditionne l'attribution des moyens supplémentaires à ces académies sur la période 1998-2001. Placée sous la responsabilité de chacun des recteurs concernés, la mise en uvre de ces plans associe l'ensemble des partenaires locaux du système éducatif (personnels de l'éducation nationale, parents d'élèves, élus locaux, représentants des milieux économiques et sociaux, autres administrations). Elle a d'ores et déjà donné lieu à l'implantation de moyens nouveaux et conséquents, destinés à pallier les retards les plus flagrants constatés au plan local. Ainsi, la rentrée scolaire de septembre 1998 a vu la création dans les quatre académies d'outre-mer de 1097 emplois de personnels enseignants des premier et second degrés, de direction, d'éducation et de personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service. De plus, 1035 emplois ont été implantés en septembre 1999 dans ces mêmes académies (923 emplois d'enseignants et 112 emplois de personnels ATOS). Il reste que cet effort notable réalisé par l'Etat au titre des compétences qui sont les siennes depuis l'intervention des lois de décentralisation s'agissant du fonctionnement du service public de l'éducation, ne peut aboutir que si les différentes collectivités territoriales en charge depuis 1986 de la construction et de l'équipement des établissements scolaires sont en mesure d'assurer l'accueil des élèves. Conscient des difficultés qui sont les leurs à cet égard, l'Etat, notamment le ministère de l'Education nationale, a dégagé à l'occasion de la préparation des contrats de plan à conclure avec les régions d'outre-mer pour les années 2000-2006 d'importants moyens financiers destinés à aider l'effort des collectivités responsables des investissements nécessaires en ce domaine. Ce sont ainsi 440 millions de francs qui seront affectés à des opérations contractualisées à cette fin avec les quatre régions de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
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