Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/02/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du Conseil économique et social sur " l'avenir des systèmes de retraite " adopté au cours de la séance du 12 janvier 2000 et dans lequel ses auteurs considèrent, à la page 31, que dans les régimes de salariés ne prenant pas en compte la dangerosité ou la pénibilité du travail effectué par des bonifications de durée d'assurance " la mise en place de dispositifs de cessation anticipée ou progressive d'activité pourrait être envisagée, afin d'autoriser le départ des personnes travaillant ou ayant travaillé sur des postes définis à risque ou pénibles et ne bénéficiant pas aujourd'hui de possibilités effectives de reclassement ". Il aimerait connaître son sentiment sur cette proposition, savoir si elle entend la retenir et envisage d'en promouvoir la réalisation.
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La question est caduque
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