Question de M. MALÉCOT Kléber (Loiret - UC) publiée le 10/02/2000
M. Kléber Malécot appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation dans laquelle se trouvent les personnels qualifiés qui encadrent les activités de tourisme équestre. En effet, ces personnes sont titulaires de brevet d'Etat d'éducateur sportif ou de qualifications spécifiques qui ont bénéficié d'une reconnaissance officielle. Les diplômes d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre sont homologués conformément à l'article 43 de la loi nº 84-610 du 16 juillet 1984 modifié, homologation définie par l'arrêté du 4 mai 1995 modifié. Or cette homologation n'a été reconduite que jusqu'au 31 décembre 1999. Il lui demande en conséquence si une nouvelle reconduction de cette homologation pourrait être envisagée rapidement afin de permettre à ces personnels de travailler dans de bonnes conditions mais aussi afin de préserver la politique de l'emploi en milieu rural.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 27/04/2000
Réponse. - Les demandes de reconduction de l'homologation des diplômes fédéraux d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre ont été instruites par la délégation à l'emploi et aux formations du ministère de la jeunesse et des sports. La décision est intervenue après l'examen des dossiers de la Fédération française d'équitation par la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives, qui s'est réunie le 14 mars dernier. Cette dernière a rendu un avis favorable et a proposé un renouvellement de l'homologation jusqu'au 31 décembre 2000. Le directeur des sports va prochainement valider et entériner cette proposition en la rendant effective par voie réglementaire. Mme la ministre de la jeunesse et des sports précise que la modification de la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives va entraîner une réorganisation de l'architecture des diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse et des sports, et une rénovation des formations permettant l'accès aux métiers du sport. Dans l'attente du vote de la loi, le processus d'homologation restera la règle pour ce qui concerne les diplômes délivrés par les fédérations.
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