Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/02/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les " Rencontres construction, aménagement du territoire " constituées dans le cadre des activités du groupe d'études construction-logement de l'Assemblée nationale, intitulées " Logement et habitat en l'an 2000 ", organisées le 14 octobre 1999 au Sénat et au cours desquelles le responsable du secteur immobilier de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte réaffirme sa " demande d'unification rapide des barèmes d'aides personnelles au logement (locatif social) dans les DOM " (page 65 du compte rendu). Il aimerait connaître son opinion à l'égard de cette demande et la suite qui lui sera donnée.
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La question est caduque
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