Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/02/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le rapport d'un conseiller d'Etat intitulé " La distribution de la presse en France : la voie étroite d'une réforme nécessaire pour la pérennisation d'une solidarité profitable à tous " qui lui a été remis le 25 janvier 2000, analysé à la page 18 du quotidien Le Monde du 27 janvier dernier et dans lequel son auteur préconise une réforme du Conseil supérieur des messageries. Il lui demande son avis à l'égard de cette proposition et aimerait savoir si une telle réforme est actuellement à l'étude ou en cours de réalisation, sur la base de quels principes, pour parvenir à quels résultats.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 04/05/2000
Réponse. - Le rôle du conseil supérieur des messageries de presse comme garant du bon fonctionnement de la distribution de la presse est essentiel. Le rapport remis par M. Jean-Claude Hassan le 26 janvier dernier indique qu'il serait souhaitable de trouver les moyens de renforcer la légitimité du conseil et ses moyens de fonctionnement. L'auteur estime toutefois que ces réformes, si elles avaient lieu, devraient relever avant tout de la volonté des éditeurs, le législateur pouvant éventuellement, dans un deuxième temps et si les éditeurs le jugent nécessaire, renforcer dans les textes les missions et l'identité de l'institution. Les pouvoirs publics n'ont été à ce jour saisis d'aucune demande en ce sens. Ils sont néanmoins particulièrement attentifs à l'évolution des questions relatives à la distribution de la presse.
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