Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/02/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le communiqué de presse de l'organisation humanitaire Médecins sans frontières (MSF) paru à la page 9 du quotidien Le Figaro du 27 janvier 2000 dans lequel MSF demande " en particulier aux Etats du Conseil de l'Europe " " de soutenir leurs revendications sur le plan humanitaire concernant l'arrêt en Tchétchénie des bombardements incriminés, le non-refoulement des réfugiés aux frontières, le libre accès des civils aux secours et le déploiement d'observateurs internationaux dans les zones contrôlées par les forces armées ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si la France entend soutenir les demandes formulées par MSF.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/04/2000
Réponse. - Dès le début de l'offensive militaire russe en Tché-tchénie, la France n'a cessé d'exprimer sa très vive préoccupation face aux conséquences humaines dramatiques entraînées par les opérations en cours. Elle a dit sans relâche, de la façon la plus nette, que la Russie se fourvoyait dans la recherche d'une solution militaire. Elle s'est exprimée en ce sens dans les enceintes multilatérales, depuis le sommet de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Istanbul, les 18 et 19 novembre, au Conseil européen d'Helsinki, les 10 et 11 décembre, plus récemment lors des réunions entre l'Union européenne et la Russie, à Lisbonne les 2 et 3 mars. Le ministre des affaires étrangères a renouvelé ce message à Moscou le 4 février. La Tchétchénie a été au centre de ses entretiens avec M. Poutine, président par intérim de la Fédération de Russie, et son homologue russe, M. Ivanov. Un nouvel entretien bilatéral entre le ministre et M. Ivanov centré sur la Tchétchénie a eu lieu à Lisbonne le 2 mars. Le ministre a réitéré la position de la France en appelant solennellement Moscou à prendre les mesures qui s'imposent pour mettre fin à une situation d'urgence humanitaire inacceptable. La constance et la clarté de ces demandes n'ont pas manqué d'être relevées par les autorités russes. La France reconnaît, comme au demeurant l'ensemble de ses partenaires, l'intégrité territoriale de la Fédération de Russie et elle ne conteste pas le droit légitime d'un Etat à lutter contre le terrorisme. Mais il est plus que temps pour Moscou de dessiner le cadre d'une solution politique, seule à même de résoudre durablement la question tchétchène. Il incombe également au gouvernement russe d'instaurer sans plus attendre un cessez-le-feu, de mettre fin à la répression sous toutes ses formes, de permettre un accès large et sans entrave aux organisations humanitaires, l'ouverture d'enquêtes sur tous les cas de violation des droits de l'homme signalés, ainsi qu'une présence internationale dans la région, et de garantir aux journalistes les conditions nécessaires à l'exercice de leur profession librement et en sécurité. Les quelques gestes d'ouverture des autorités russes, largement déclaratoires, restent insuffisants. Les rares missions effectuées à titre temporaire sur le terrain, qu'il s'agisse du Conseil de l'Europe, de l'OSCE, confirment l'extrême gravité de la situation au regard des droits de l'homme et des engagements internationaux souscrits par la Russie. Il faut des actes concrets. La France souhaite développer une relation de long terme avec la Russie, qui est un partenaire essentiel en Europe. C'est parce qu'elle attache une importance particulière à la consolidation d'un véritable processus démocratique en Russie que la France ne peut rester silencieuse face à la situation en Tchétchénie.
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