Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/02/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports surl'information parue à la page 15 du quotidien Le Monde du 19 janvier 2000 selon laquelle, d'après une étude commandée par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) sur la perception du sport par les Français, ces derniers confirment la " faillite d'image des institutions sportives " : " la plupart considèrent que les institutions sportives ne remplissent pas ou mal leurs missions et manquent de clarté dans leurs actions ". Il souhaiterait connaître son opinion à l'égard des conclusions de cette étude et les mesures envisagées afin de rétablir et d'améliorer l'image des institutions sportives.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 31/08/2000
Réponse. - Le ministère de la jeunesse et des sports est effectivement très attentif à l'image et à l'évolution des institutions sportives au service du développement et de la démocratisation des pratiques. C'est dans cette perspective que l'Etat apporte beaucoup d'attention au contenu des conventions d'objectifs conclues chaque année avec les fédérations. La récente loi nº 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi nº 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives a également pour objet de conforter l'indépendance des fédérations, de clarifier les missions de service public qui leur sont dévolues et de favoriser la transparence et la vie démocratique de leur fonctionnement. Dans ce contexte, l'enquête réalisée à la demande du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) conforte les options retenues dans le cadre de cette loi. Par ailleurs, l'amélioration de l'image des institutions sportives passe également par un meilleur fonctionnement démocratique des groupements sportifs. A cet égard, M. le député François Asensi, chargé par le Premier ministre d'une mission d'analyse et de proposition quant à une réforme des statuts des fédérations sportives en vue de permettre une véritable démocratisation du fonctionnement de ces fédérations, a remis récemment un rapport comportant un certain nombre de propositions en ce sens. Ces propositions doivent à présent faire l'objet d'une large concertation avec le mouvement sportif.
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