Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 17/02/2000
M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au budget sur le devenir des receveurs locaux des douanes qui, selon certaines sources, se verraient amputer de leur travail et de leurs revenus sur les droits de régie. Deux ans auparavant, ils s'étaient déjà vu retirer certaines de leurs compétences. La tenue du poste de correspondant local, habituellement chargé de délivrer les documents nécessaires à la circulation de produits, céréales et alcool notamment, est généralement une charge d'emploi imposée par l'administration à un débitant de tabac. Le réseau des recettes locales constitue donc un maillage essentiel pour le territoire. Le projet de réorganisation des services déconcentrés des finances suscite bon nombre d'inquiétudes et préfigure la disparition progressive des postes de correspondants locaux des douanes et des droits indirects. Or leurs compétences sont reconnues et appréciées par nos concitoyens, et leur disparition serait néfaste aux zones rurales fragiles. Par ailleurs, les conséquences financières d'une telle mesure seront importantes. Aussi, il souhaite connaître les raisons de la politique de suppression à terme des receveurs locaux des douanes et en demande la suspension.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 18/05/2000
Réponse. - La douane dispose d'un réseau d'environ quatre mille correspondants locaux pour l'accomplissement de certaines formalités propres aux contributions indirectes dans les communes rurales. Si certains connaissent une charge de travail conséquente, un nombre important d'entre eux connaissent une activité en diminution. Le système actuel est par ailleurs inadapté aux évolution en cours. Aussi, une réflexion globale a-t-elle été engagée avec les organisations représentatives des correspondants locaux qui ont été très étroitement associées aux travaux. Un plan d'adaptation de la profession a ainsi été élaboré en vue de favoriser le départ de ceux dont le niveau d'activité est résiduel en privilégiant le volontariat. Cette opération a été menée avec le souci de préserver un maillage territorial suffisant pour répondre aux besoins des usagers et maintenir un service de proximité. En effet, le Gouvernement entend poursuivre la démarche de simplification des formalités qui entraîne une diminution sensible des contraintes pour les particuliers et les entreprises.
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