Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/02/2000
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la priorité devant être attribuée à la défense nationale, aux moyens de nos armées pour garantir la protection de notre sol national face aux menaces d'agression extérieure. L'insuffisance de nos crédits militaires même après l'arrivée de Hitler au pouvoir en Allemagne a eu pour conséquence notre défaite de 1940 et les malheurs de cinq ans d'occupation nazie. Les événements de Tchéchénie imposent au Gouvernement français, par mesure de sécurité, de renforcer nos moyens militaires face à la menace de l'évolution possible de la Russie après l'élection présidentielle de mars prochain. Aussi lui demande-t-il de combien nos crédits militaires, notamment ceux du titre V, vont être augmentés dès l'an 2000, notamment par affectation à cette priorité nationale d'une proportion significative des excédents de recettes fiscales par rapport aux prévisions de la loi de finances pour 1999, dite à tort " cagnotte ".
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Réponse du ministère : Économie publiée le 18/05/2000
Réponse. - L'accroissement des recettes fiscales constaté depuis la fin de l'année 1999 est la conséquence d'une amélioration sensible de la conjoncture économique ; il permet à la France de s'acquitter des obligations qu'elle a souscrites vis-à-vis de ses partenaires européens en matière d'endettement public et de déficit budgétaire. Au titre de ces obligations, la France s'est également assignée un objectif d'évolution de ses dépenses publiques qui permettra, par la réduction de leur poids dans le produit intérieur brut, d'assurer à terme une réduction des prélèvements obligatoires. En proportion de sa richesse nationale, la France consacre à sa défense un effort budgétaire supérieur à celui des autres nations comparables, qu'il s'agisse de l'Allemagne ou même du Royaume-Uni dont la structure des forces armées est à plusieurs égards analogue à celle que nous prévoyons pour notre pays. La loi de programmation militaire 1997-2002 constitue la première étape de la réalisation du modèle 2015. Elle a d'ores et déjà permis à nos armées de s'engager résolument dans la réalisation d'objectifs fondamentaux : professionnalisation, réorganisation des structures opérationnelles, modernisation des équipements. Notre engagement au Kosovo a attesté de la pertinence de ce choix et de l'aptitude des armées à gérer la transition vers un nouveau format. Les développements récents survenus dans les relations internationales ne remettent pas en cause le bien-fondé des objectifs que nous poursuivons : ils en constituent plutôt une confirmation. La loi de finances pour 2000 a d'ailleurs vu une augmentation des moyens d'engagement du ministère de la défense (dépenses en capital), qui sont passés de 86 milliards de francs en 1999 à 87,4 milliards de francs, et une forte revalorisation des crédits de fonctionnement courant (747 millions de francs de mesures nouvelles). L'évolution du budget de la défense depuis 1997 a autorisé un avancement satisfaisant des grands programmes d'armement dans le respect des objectifs des finances publiques du Gouvernement.
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