Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/02/2000
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale la précision apportée par le Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, réponses des ministres aux questions écrites, du 3 février 2000, pages 443 et 444, que le nombre de questions écrites de sénateurs qui lui ont été adressées et auxquelles elle n'a pas encore répondu dans le délai prévu par le règlement du Sénat de deux mois atteint 497. Il lui rappelle son devoir de répondre dans le délai de deux mois aux questions écrites des sénateurs qui lui ont été posées par publication au Journal officiel de la République. Il lui demande les causes de ce retard qui s'aggrave (481 questions sans réponse selon le Journal officiel du 2 décembre 1999, page 3992 et 497 questions sans réponse le 3 février 2000 (JO du 3 février, page 443) et dans combien de semaines elle va le résorber. C'est son devoir. Qu'elle l'assume, dans le respect des règles des relations du Gouvernement avec le Parlement dont c'est le droit d'obtenir des ministres le respect du délai qui leur est imparti pour répondre aux questions écrites des sénateurs parues au Journal officiel de la République.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 16/03/2000
Réponse. - La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale tient à préciser à l'honorable parlementaire que les services du ministère s'emploient à répondre au mieux aux questions écrites des parlementaires. Néanmoins, ils sont confrontés à un très grand nombre de questions écrites posées par les députés et les sénateurs. En effet, depuis juin 1997, ce sont 17 414 questions qui ont ainsi été adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité. Sur les 14 000 questions relevant du secteur solidarité, 9 115 ont déjà obtenu une réponse, dont 3 123 du secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale. Concernant le secteur emploi, 3 414 questions ont été posées et une réponse a été apportée, ou est en cours de signature ou de publication, pour 2 263 d'entre elles. Ces éléments d'information sur le volume des questions expliquent, s'ils ne peuvent les excuser, les retards dans l'élaboration des réponses et permettent de prendre la mesure des contraintes auxquelles les services du ministère, déjà très fortement sollicités, sont confrontés. Au 31 janvier 2000, pour le secteur solidarité, ils ont reçu 30 364 courriers d'élus, 16 221 ayant obtenu une réponse. A la même date, pour le secteur emploi, 7 573 courriers ont été reçus et 4 378 ont eu une réponse. Cependant, pour mieux répondre aux sollicitations des parlementaires, il a été demandé aux services de renouveler leurs efforts et de veiller à ce qu'une réponse soit apportée d'ici à la fin de cette session aux questions les plus anciennes. Les services du ministère ont ainsi été appelés à s'organiser afin de satisfaire dans les meilleures conditions les attentes des parlementaires.
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