Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/02/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sur l'information parue à la page 26 du Bulletin quotidien du 2 février dernier selon laquelle il " effectuera (le 2 février) une visite officielle à Londres... ". Il souhaiterait connaître le bilan de cette visite et les sujets abordés lors de ses rencontres avec le ministre de l'industrie et du commerce extérieur anglais et les représentants des organismes de promotion des ventes françaises dans le Royaume-Uni. Quelles vont en être les suites ?
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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 28/06/2001
Lors de sa visite au Royaume-Uni, le 2 février 2000, le secrétaire d'Etat au commerce extérieur a rencontré son homologue britannique, M. Byers, ministre du commerce et de l'industrie, dans le but d'échanger leurs analyses des résultats de la conférence de Seattle et les leçons à en tirer, s'agissant notamment du fonctionnement de l'organisation mondiale du commerce (OMC) et des perspectives futures pour l'engagement d'un nouveau cycle. M. Byers a essentiellement articulé son propos sur le caractère essentiel à accorder aux moyens de repartir de l'avant de manière constructive en dépassant l'échec de la conférence de Seattle, dont les causes, au-delà des facteurs circonstanciels, étaient multiples. Il fallait remédier aux dysfonctionnements particulièrement soulignés par les pays en développement qui s'étaient sentis écartés du processus de négociation. Dans cette perspective, le Royaume-Uni avait présenté, dès Seattle, les propositions, notamment celle de la constitution d'un groupe de " personnalités éminentes ", chargées de réfléchir sur les évolutions à apporter aux mécanismes de fonctionnement. En réponse, le secrétaire d'Etat au commerce extérieur a souligné la nécessité de reprendre le dialogue après Seattle. Si l'on pouvait légitimement s'interroger sur la possibilité de lancer un nouveau cycle dans le courant de cette année, il était essentiel qu'à court terme tous les efforts soient faits afin de restaurer la confiance entre les membres. Dans cette perspective, il fallait relancer le dialogue avec les pays en développement, notamment sur les sujets relatifs à l'assistance technique et à la mise en oeuvre des accords. Parallèlement, les négociations prévues par les accords de Marrakech sur l'agriculture et les services (l'agenda incorporé) devaient reprendre selon le calendrier convenu. Enfin, l'attention devait être portée sur les moyens d'améliorer le fonctionnement de l'OMC pour la rendre plus transparente, plus démocratique et plus efficace. La France avait d'ailleurs fait des propositions en ce sens que M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, a présentées au ministre britannique. Il convenait par exemple de travailler à l'amélioration de la procédure de négociation en groupes restreints (pratique des " green rooms " héritées du GATT), notamment par la réflexion sur le choix d'un mécanisme de représentation qui permettrait la participation, directe ou indirecte, de l'ensemble des membres de l'OMC. Il fallait ensuite apporter une clarification entre les rôles du président du conseil général, du président de la conférence, et du directeur général de l'OMC, de manière à faciliter l'optention du consensus. Enfin, dans une perspective à plus long terme, il était essentiel de réfléchir aux moyens d'améliorer la transparence externe de l'organisation afin de mieux associer les parlements et les organisations issues de la société civile à la vie de l'OMC. Enfin, s'agissant de la perspective d'ensemble, le secrétaire d'Etat au commerce extérieur a indiqué à son interlocuteur que la France restait attachée à la perspective du lancement dès que possible d'un cycle global de négociation, seul de nature à satisfaire les attentes de l'ensemble des membres, notamment des pays en développement et à répondre aux préoccupations exprimées par la société civile. Le secrétaire d'Etat a ensuite réuni autour de lui les représentants des organismes de promotion des ventes françaises au Royaume-Uni (chambre de commerce française de Grande-Bretagne, section locale des conseillers du commerce extérieur de la France, Maison de la France, bureaux londoniens de la DATAR, du CFME-ACTIM et de la SOPEXA). Il s'est félicité de la coopération entre tous ces organismes, jugée très satisfaisante. La coopération du poste d'expansion économique avec la chambre de commerce franco-britannique (550 membres) est un cas exemplaire dans le réseau, avec constitution d'un guichet unique et une prestation commune d'appui aux entreprises. En outre, le Réseau français de liaison Export (REFLEX UK) rassemble deux fois par an l'ensemble des acteurs participant à l'appui des entreprises françaises en Grande-Bretagne. Un menu commun et un site Internet ont été mis en place en 1999. Puis, le secrétaire d'Etat au commerce extérieur et ses interlocuteurs ont évoqué différentes pistes pour renforcer l'attrait du Royaume-Uni pour les petites et moyennes entreprises exportatrices françaises.
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