Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/02/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur son déplacement à Moscou le 4 février 2000. Il lui demande quel a été le but de cette visite, quels ont été ses rencontres, quelles questions ont été abordées et quelles décisions ont été prises, concernant quels sujets. Notamment compte tenu du martyre des populations civiles en Tchétchénie.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/04/2000
Réponse. - Dès le début de l'offensive militaire russe en Tchétchénie, la France n'a cessé d'exprimer sa très vive préoccupation face aux conséquences humaines dramatiques entraînées par les opérations en cours. Elle a dit sans relâche, de la façon la plus nette, que la Russie se fourvoyait dans la recherche d'une solution militaire. Notre pays a mobilisé ses partenaires en ce sens dans les enceintes multilatérales, depuis le sommet de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Istanbul les 18 et 19 novembre, au conseil européen d'Helsinki, les 10 et 11 décembre, plus récemment lors des réunions entre l'Union européenne et la Russie, à Lisbonne les 2 et 3 mars. C'est le message que le ministre des affaires étrangères a adressé à Moscou, le 4 février, à M. Poutine. Cette visite a été l'occasion d'un premier contact, substantiel, avec le président par intérim de la Fédération de Russie. Le ministre a également rencontré le ministre des affaires étrangères, M. Ivanov. La Tchétchénie a été au centre de ces entretiens. Le ministre a réitéré notre position en appelant solennellement Moscou à prendre les mesures qui s'imposent pour mettre fin à une situation d'urgence humanitaire inacceptable et dessiner un cadre politique pour l'avenir de la Tchétchénie. Le ministre a souligné que la France reconnaît, comme au demeurant l'ensemble de nos partenaires, l'intégrité territoriale de la Fédération de Russie et que nous ne contestons pas le droit légitime d'un Etat à lutter contre le terrorisme. Mais il revenait à Moscou d'ébaucher une solution politique, seule à même de résoudre durablement la question tchétchène. Il incombait également au gouvernement russe d'instaurer sans plus attendre un cessez-le-feu, de mettre fin à la répression sous toutes ses formes, de permettre un accès large et sans entrave aux organisations humanitaires, l'ouverture d'enquêtes sur tous les cas de violation des droits de l'homme signalés ainsi qu'une présence internationale dans la région, et de garantir aux journalistes les conditions nécessaires à l'exercice de leur profession librement et en sécurité. Le ministre a par ailleurs évoqué la situation de notre compatriote M. Brice Fleutiaux. Il a été rappelé que nous attendions beaucoup des autorités russes pour que cette affaire particulièrement douloureuse connaisse un dénouement heureux et le plus rapide possible. Outre la question tchétchène, les consultations du ministre des affaires étrangères avec M. Ivanov ont porté sur les principales questions internationales d'actualité, notamment la situation dans les Balkans, l'Irak et le Proche-Orient.
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