Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/02/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport sur la situation sociale des étudiants qui lui a été remis fin janvier, analysé à la page 8 du quotidien Le Figaro du 14 février 2000 et dans lequel son auteur suggère la création d'un " revenu étudiant " s'ajoutant aux bourses actuelles attribuées sur critères pédagogiques, dont bénéficieraient les anciens boursiers parvenant à accéder au troisième cycle. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend créer un tel " revenu étudiant ". Quel en sera le montant et selon quelles modalités sera-t-il attribué.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/05/2000
Réponse. - Il n'est pas à l'ordre du jour de mettre en place un " revenu étudiant ". Il convient en revanche de souligner que, depuis la rentrée universitaire 1998, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a mis en uvre, en concertation avec les organisations étudiantes, un plan social étudiant dont l'objectif est d'améliorer significativement, de manière qualitative et quantitative, les conditions de vie étudiante. Ce plan, qui doit conduire à ce que 30 % des étudiants et des étudiantes soient aidés de façon subtantielle par la collectivité en 2001, s'est déjà traduit par de nombreuses mesures. Ainsi, ont d'ores et déjà été relevés les plafonds de ressources, ce qui a permis à un plus grand nombre d'étudiants de recevoir une aide maximale qui ne pouvait leur être accordée précédemment. De même, a été créée une bourse à taux zéro, qui permet désormais aux étudiants et aux étudiantes d'être exonéré(e)s des droits d'inscription et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Par ailleurs, une bourse couvrant le premier cycle a été également mise en place pour permettre aux étudiants connaissant des difficultés dans leurs études, tel un redoublement, de conserver une aide publique. De plus, un dispositif d'allocation d'études a été introduit à titre expérimental, cette année universitaire 1999-2000, pour répondre aux difficultés que pouvaient rencontrer des étudiants confrontés à des situations personnelles ne leur permettant pas de se voir attribuer une bourse dans le cadre du droit commun. Ce dispositif devrait voir son cadre mieux défini à la rentrée, avec l'élaboration de critères nationaux. Enfin, ont été instaurées des bourses de mérite pour aider les étudiants et les étudiantes les plus méritants à accéder à certaines grandes écoles, dans une logique de promotion républicaine. A ce jour, pour l'année universitaire 1999-2000, ce sont plus de 460 000 étudiants et étudiantes qui bénéficient d'une aide de l'Etat, soit 27 % de la population étudiante.
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