Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/03/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'information parue à la page 30 du Bulletin quotidien du 10 février 2000 selon laquelle il effectuera un déplacement aux Pays-Bas où il s'entretiendra avec son homologue néerlandais. Il souhaiterait connaître le but de cette visite, les sujets évoqués lors de cette rencontre et les accords éventuellement conclus entre les deux pays.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 20/04/2000
Réponse. - Suite à l'invitation de son homologue néerlandais, le ministre de la défense a effectué un déplacement aux Pays-Bas le 10 février dernier. Durant ce séjour, il s'est entretenu avec les membres de la commission de la défense de la deuxième chambre, puis est intervenu devant l'institut d'études stratégiques Clingendael. La visite a été dense et s'est déroulée dans un climat particulièrement amical. D'une manière générale, ce déplacement a permis de confirmer aux Néerlandais que la France ne voyait aucune concurrence entre la politique européenne commune de sécurité et de défense (PECSD) et l'Alliance atlantique. Le ministre a pu constater la décision de La Haye de prendre une part importante dans la mise en uvre des objectifs définis lors du sommet d'Helsinki. L'ambition commune de développer les capacités militaires de l'Union européenne s'est ainsi concrétisée par la signature d'une déclaration conjointe. Les principaux dossiers politico-militaires en cours ont fait l'objet d'un dialogue approfondi. Ainsi, en ce qui concerne le Kosovo, le ministre français a souligné la nécessité de continuer à faire preuve de détermination face aux tensions actuelles largement motivées par des rivalités de pouvoir. S'agissant de la PECSD, le ministre néerlandais a fait part de la résolution de son pays à s'engager dans la voie tracée par le sommet d'Helsinki. Il a particulièrement insisté sur la nécessité de privilégier le renforcement des capacités opérationnelles plutôt que les enjeux institutionnels. A l'appui de cette volonté politique, le ministre néerlandais avait souhaité, en vue de sa rencontre avec le ministre français, que la France et les Pays-Bas s'associent dans une initiative commune sur les capacités maritimes. Aussi, une déclaration conjointe a-t-elle été rendue publique dans laquelle les deux ministres " proposent aux partenaires de l'Union européenne de réfléchir ensemble aux capacités maritimes de transport stratégique nécessaires pour la projection de forces " et prônent un renforcement de la coopération militaire bilatérale. Cette proposition a été officiellement adressée aux autres membres de l'Union européenne qui ont été invités à s'y joindre. Ils ont également évoqué l'idée d'organiser avant la fin de l'année une conférence d'engagement de capacités. Le ministre français a rappelé l'attachement de la France à la poursuite de la coopération des programmes d'armement, notamment le NH 90. Il a aussi insisté sur la nécessité pour les Pays-Bas d'un engagement ferme sur un programme commun comme condition préalable à l'adhésion à l'organisme conjoint de coopération en matière d'armement (OCCAR). Enfin, les deux ministres se sont déclarés en faveur d'un développement des échanges entre les armées de terre en vue d'améliorer la coopération entre les unités françaises et néerlandaises.
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