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Bilan des actions de l'observatoire de la décision publique

11e législature

Question écrite n° 23267 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2000 - page 742

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'observatoire de la décision publique. Il lui demande quel a été en 1999 le bilan des actions menées par cet observatoire, quelles seront-elles en l'an 2000 et quels moyens seront mis à sa disposition pour les atteindre.



Réponse du ministère : Fonction publique

publiée dans le JO Sénat du 14/12/2000 - page 4274

Réponse. - L'observatoire de la décision publique est une association loi 1901 qui a été active de 1986 à 1992 et qui a fonctionné sans soutien matériel ou financier de l'Etat, sur le fondement du bénévolat de ses membres. Il a joué un rôle de laboratoire d'idées au sujet de l'évaluation des politiques publiques. Il a été par la suite mis en sommeil et ses fonctions en matière d'évaluation publique ont été dès lors assurées par divers organismes. Elles sont actuellement principalement prises en charge par le conseil national de l'évaluation.