Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/03/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le rapport du syndicat national des contrôleurs du trafic aérien, analysé à la première et à la huitième page du quotidien Le Figaro du 26 janvier 2000, dans lequel ses auteurs affirment qu'à niveau de sécurité équivalent à celui d'aujourd'hui le monde risque de bientôt connaître un accident majeur d'avion par semaine. Il lui demande son avis sur cette analyse et les mesures envisagées pour améliorer la sécurité du trafic aérien ; il aimerait également connaître la réponse qu'il peut apporter aux auteurs de l'étude précitée qui dénoncent le fonctionnement " ni efficace ni adapté " d'Eurocontrôle.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/08/2000
Réponse. - La croissance rapide du nombre de mouvements d'avions appelle des efforts accrus pour augmenter le niveau de sécurité et la capacité du système de contrôle aérien. Réunis le 28 janvier 2000, 38 ministres européens des transports ont réaffirmé l'objectif que le nombre annuel d'accidents de l'aviation civile n'augmente pas. Dans le domaine de la conception des aéronefs, de leur production, de leur entretien et de leur utilisation, l'harmonisation de la réglementation en Europe est largement engagée entre les autorités nationales, avec le soutien de la Communauté européenne. Cette dernière a adopté plusieurs règlements visant le niveau le plus élevé de sécurité atteint en Europe, concernant notamment l'organisation des compagnies aériennes, la formation des équipages, les équipements des aéronefs. Parallèlement, la France s'est investie dans des programmes internationaux d'examen des causes d'accident dans le monde, d'amélioration des bases de données liées à la sécurité, et de remède aux lacunes décelées. Elle a participé au programme de supervision de la sécurité mené par l'organisation de l'aviation civile internationale auprès de toutes les autorités nationales de l'aviation civile. Un travail de vérification du niveau de sécurité des transporteurs non communautaires desservant le territoire de la Communauté européenne est aussi engagé. Enfin, un débat communautaire est en cours pour mettre en place une autorité unique, dite EASA, chargée de définir et d'appliquer les normes de sécurité. S'agissant de la navigation aérienne, la direction générale de l'aviation civile a lancé un programme de sécurité portant sur le développement de l'analyse des incidents et du retour d'expérience, la formalisation des procédures, et l'étude des situations de pannes. D'autre part, elle déploie de nouveaux outils sur les grands aéroports pour prévenir le rapprochement anormal entre un avion et le sol, ou l'incursion d'un avion sur une piste déjà occupée. Le système alertant le contrôleur des rapprochements entre avions en route sera étendu au voisinage des aéroports dans les prochaines années. De nouveaux modules sur la sécurité sont mis en place dans la formation initiale ou continue des personnels. Enfin, un ensemble de mesures a été décidé pour qu'un avion de transport ait, à tout moment, connaissance de la présence de tout aéronef présentant un risque potentiel d'abordage. Ce dispositif comporte notamment le renforcement du classement des espaces aux alentours des aéroports, et l'obligation d'emport de transpondeurs radars dans les espaces contrôlés. Pour sa part, l'organisation Eurocontrol, qui regroupe 29 Etats, joue un rôle essentiel pour réaliser, dans les délais voulus, les changements nécessaires à l'échelle européenne pour augmenter la capacité d'écouler le trafic : nouveaux réseaux de route, densification des fréquences radio, réduction des espacements verticaux en haute altitude prévue en 2002, obligation d'emport d'équipements de bord. Son système centralisé de régulation des courants de trafic, en cours d'amélioration, est un outil irremplaçable au service de tous les Etats contractants. Eurocontrol coordonne des programmes d'harmonisation, effaçant les frontières sur les aspects techniques. Parmi les tâches qu'elle a nouvellement entreprises, elle coordonne un processus de planification des capacités des centres de contrôle en Europe, et elle édicte des réglementations en matière de sécurité notamment. Les ministres de la Conférence européenne de l'aviation civile, réunis le 28 janvier dernier, ont apporté un large appui à l'organisation, tout en l'appelant à accentuer encore ses efforts. L'adhésion prévue de la Communauté européenne à Eurocontrol contribuera à renforcer encore son efficacité.
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