Question de M. GODARD Serge (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 09/03/2000
M. Serge Godard appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le dossier concernant la spoliation dont ont été victimes de nombreux juifs de France, pendant l'Occupation. La mission Mattéoli a été mise en place afin de faire une étude qui permette au Gouvernement de préparer les mesures nécessaires à la mise en place d'un mécanisme de réparation. Le rapport définitif devait être rendu au début de l'an 2000. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si des conclusions ont pu être tirées et s'il est envisagé de procéder à la réparation de la spoliation dans un prochain avenir.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 01/06/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur la spoliation dont ont été victimes les juifs de France. La mission Matteoli vient de remettre au Gouvernement ses conclusions définitives. Le Gouvernement, qui a déjà pris un certain nombre d'initiatives en la matière à la suite du second rapport d'étape de la mission présidée par M. Matteoli, notamment la création de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations, présidée par M. Dray, arrêtera dans les semaines qui viennent les décisions consécutives aux recommandations que lui a faites la mission.
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