Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/03/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et à l'action sociale sur deux articles parus dans le quotidien Le Monde du 19 février et du 22 février 2000 dans lesquels il est indiqué qu'un groupe d'experts de la sécurité sanitaire recommande, " dans un rapport encore confidentiel ", de renforcer la sécurité des produits sanguins " afin de réduire les risques de transmission par voie transfusionnelle de l'agent de l'ESB et de la nouvelle forme de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. " Il aimerait savoir si de nouvelles mesures vont être prochainement prises afin de renforcer la sécurité des produits sanguins. Quelles seront-elles et quelle est la position de la France concernant une éventuelle exclusion définitive de don de sang pour les personnes ayant séjourné en Grande-Bretagne entre 1980 et 1996. Sur quels critères le Gouvernement a-t-il fondé sa décision.
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La question est caduque
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