Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/03/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur sa réponse à la question nº 15241 parue à la page 2164 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 24 juin 1999 dans laquelle il est indiqué que son ministère " procède actuellement à la mise en place d'un nouveau modèle de passeport qui sera délivré sur l'ensemble du territoire... Dans ce cadre l'opportunité d'étendre à la délivrance des passeports les dispositions qui ont été prises (pour les personnes sans domicile fixe) à l'égard des cartes nationales d'identité fera l'objet d'un examen attentif ". Il lui demande si la mesure concernant la délivrance d'un nouveau modèle de passeport est à ce jour effective, quelles modifications ont été apportées à ce nouveau modèle et il aimerait savoir si, concernant l'extension pour les personnes sans domicile fixe des conditions d'obtention de la carte nationale d'identité aux passeports, une étude a été menée à son terme et, dans l'affirmative, quel en est le résultat et quelles conclusions en ont été tirées ?
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 25/05/2000
Réponse. - Un nouveau modèle de passeport sécurisé a commencé à être délivré dans trois préfectures pilotes à Paris, Montpellier et Dijon, dès avril 1999. Compte tenu des résultats satisfaisants obtenus pendant la phase expérimentale, la généralisation a été engagée à l'automne 1999 et se poursuivra jusqu'en 2001. L'aspect du passeport est modernisé, ainsi que ses conditions de délivrance en raison du recours, pour son édition, à une application informatique connectée à un fichier national des passeports délivrés. La mise en uvre du dispositif informatisé de délivrance des passeports appelle la réforme de la réglementation concernant les documents de voyage. Dans ce cadre, il est envisagé de modifier la réglementation actuellement en vigueur pour tenir compte des situations qui ont évolué. Ainsi les dispositions concernant les personnes sans domicile fixe qui sollicitent un passeport seront identiques à celles qui ont été adoptées pour les demandeurs de carte nationale d'identité sans domicile fixe. Ces personnes pourront alors solliciter un passeport en présentant à l'appui de leur demande une attestation établie par un organisme reconnu par les services préfectoraux.
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