Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/03/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur sa réponse à la question nº 15960 parue à la page 2134 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 24 juin 1999, dans laquelle il est annoncé que " le seul réacteur de la centrale (nucléaire de Tchernobyl) encore en service (numéro 3) devrait très prochainement à nouveau être mis à l'arrêt durant plusieurs mois, afin notamment de permettre un examen approfondi par l'autorité de sûreté ukrainienne ". Il lui demande si à ce jour ce réacteur a bien été arrêté et examiné. Quels ont été les résultats de cet examen et quelles conclusions en ont été tirées ? Ce réacteur va-t-il être définitivement fermé ? Quelle est l'aide de la France à l'Ukraine face aux problèmes de la centrale nucléaire de Tchernobyl ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 11/05/2000
Réponse. - Le dernier réacteur de Tchernobyl encore en service (le numéro 3) a redémarré en décembre 1999 après avoir fait l'objet d'un examen approfondi par l'autorité de sûreté nucléaire ukrainienne qui, au cours des cinq mois où ce réacteur a été maintenu à l'arrêt, a notamment vérifié l'état des tuyauteries ainsi que l'écart entre les " tubes de force ". Le gouvernement ukrainien a par ailleurs récemment adopté une résolution ordonnant aux ministères techniques compétents de préparer la mise à l'arrêt définitive de la centrale d'ici à la fin de l'année. Il semblerait cependant que la femeture de Tchernobyl reste conditionnée à la réalisation d'un certain nombre de projets, et plus particulièrement à celui d'achèvement et de modernisation des deux réacteurs nucléaires VVER 1000 de Rovno 4 et Khmelnitsky 2. En ce qui concerne les modalités de l'aide que la France apporte à l'Ukraine, il convient de souligner que notre pays participe d'ores et déjà activement, notamment par l'intermédiaire du fonds multilatéral de sûreté nucléaire auprès de la BERD (FSN/BERD) et de ses entreprises, aux opérations de prédémantèlement de la centrale de Tchernobyl (construction d'installations de stockage des combustibles usés et de traitement des effluents radioactifs liquides et solides). En outre, le fonds multilatéral de sûreté nucléaire, auquel la France est le premier contributeur avec 57 millions d'euros, a financé l'an dernier à hauteur de 10 millions d'euros un certain nombre de mesures urgentes destinées à améliorer la sûreté du réacteur numéro 3 de Tchernobyl. Enfin, la France participera à la prochaine conférence internationale des donateurs au fonds " sarcophage " de Tchernobyl (CSF/BERD, consacré à la collecte des sommes nécessaires à la réalisation du projet de transformation et de consolidation de la structure qui recouvre les restes du réacteur détruit lors de l'accident de 1986).
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