Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/03/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'article paru à la page 13 du quotidien Le Monde du 23 février 2000 dans lequel il est indiqué que " pêcheurs et scientifiques sont divisés sur le rôle exact des chaluts pélagiques et sur l'impact de cette technique de pêche dans la gestion des ressources naturelles. Aucune étude n'apporte encore de réponse définitive ". Il souhaiterait connaître son opinion à l'égard de cette technique de pêche et des conséquences quant à son utilisation sur les mammifères marins pris au piège des filets, et aimerait savoir si elle entend inciter à la réalisation d'études scientifiques complètes et précises sur ce sujet et quelle réponse elle peut apporter au député Vert de Gironde qui demande " un moratoire de dix ans pour l'utilisation des chaluts pélagiques dans le golfe, d'Arcachon à La Corogne (Espagne), et un renforcement des contrôles de tous les types de pêche ".
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 18/05/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux chaluts pélagiques et sur l'impact de cette technique de pêche dans la gestion des ressources naturelles. Depuis le début du mois de février, on assiste sur les côtes atlantiques sud (depuis la Loire-Atlantique jusqu'au département des Landes) à de nombreux échouages de cétacés : 450 animaux à ce jour dont 96 % de dauphins communs. La plupart de ces animaux présentent des blessures (nageoires coupées ou rostres cassés) significatives de prises dans les engins de pêche. Ce phénomène d'échouage de dauphins à cette saison et dans cette région n'est pas nouveau. En février 1997 et 1992, de tels échouages massifs avaient déjà été recensés. Ces pics correspondent vraisemblablement à la conjugaison de fortes tempêtes et des courants qui ramènent massivement les animaux à la côte. Depuis ces dix dernières années, l'effectif moyen d'échouage annuel sur le littoral atlantique est d'environ 330 animaux avec un pic prononcé en février-mars. Ces échouages ont suscité cette année une importante émotion. En l'état des connaissances actuellement disponibles, il paraît probable que la pêche à l'aide de filets pélagiques soit régulièrement à l'origine de ces prises accidentelles en hiver pendant la saison de pêche, notamment la pêche aux anchois dont les dauphins sont friands. Pour confirmer ou infirmer cette hypothèse, il est nécessaire que des observations et études soient réalisées auprès des pêcheurs, à bord des navires, pour que soient mieux connues les conditions dans lesquelles les cétacés pourraient être accidentellement capturés dans certains engins de pêche et, si de telles captures sont avérées, pour en rechercher d'éventuelles techniques de prévention. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a proposé au ministre de l'agriculture et de la pêche d'engager en coopération de telles études, à l'image de celles réalisées sur les filets dérivants (programme Gerdau) il y a quelques années, pour évaluer d'une part les populations de delphinidés du golfe de Gascogne et l'impact des chaluts pélagiques sur ces populations afin qu'en fonction des données recueillies, des dispositions soient prises pour assurer l'innocuité de ces engins. L'IFREMER pourrait être utilement chargé de ces études, avec la collaboration du centre de recherche sur les mammifères marins à La Rochelle.
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