Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/03/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur sa réponse à la question nº 16326 parue à la page 2046 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 17 juin 1999, dans laquelle il est indiqué que son secrétariat d'Etat engagera " prochainement " un travail de réflexion sur la question de " rendre possibles le dépistage et l'assistance psychologique " aux victimes de guerre souffrant de névroses traumatiques de guerre. Il lui demande si à ce jour une telle réflexion a été menée à son terme, quel en est le résultat, quelles conclusions en ont été tirées.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 25/05/2000
Réponse. - Le groupe de travail mis en place par le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants pour traiter des questions liées aux psychotraumatismes de guerre s'est réuni à deux reprises. Il a dégagé deux sujet de préoccupations esentielles : d'une part, la discordance existant entre les nouvelles dispositions du guide-barème des invalidités résultant du décret du 10 janvier 1992, et le texte de la circulaire d'application nº 616 B du 6 mars 1992 ; d'autre part, la nécessité de disposer d'éléments scientifiques sur l'impact des conflits contemporains sur la santé psychique des militaires qui y ont participé. Sur le premier point, dans la mesure où le décret du 10 janvier 1992 dispose que l'argumentation du médecin-expert peut constituer la preuve de l'imputabilité au service d'une affection psychique, il apparaît que la circulaire du 6 mars 1992 doit être aborgée, mais que l'expertise médicale doit voir son rôle renforcé. Sur le second point, la solution apparaît résider dans une enquête épidémiologique effectuée dans les règles de l'art, c'est-à-dire dans les conditions de méthodologie scientifique qui s'imposent. La réflexion du groupe de travail constitué doit se poursuivre dans ces directions.
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