Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 16/03/2000
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'insécurité dans les transports ferroviaires, en augmentation de 20,9 % d'une année sur l'autre. C'est ainsi que, en 1999, 2599 passagers et 1258 agents ont été victimes d'agressions. Cet état de fait va inciter la population à ne plus utiliser les trains à l'exception du TGV où l'encadrement est plus important et les places sont réservées. Tous les spécialistes de la violence des jeunes en particulier sont unanimes à considérer maintenant, que ce soit à l'école ou ailleurs, qu'il n'y a pas de délit mineur et qu'il faut sanctionner ce qu'il est convenu d'appeler les incivilités même si elles paraissent de peu d'importance ; c'est ainsi que le fait de voyager sans billet dans les trains doit être contrôlé et empêché dès l'entrée sur les quais. Il lui demande s'il ne lui apparaît pas indispensable de remettre à l'entrée des quais les contrôleurs de billets comme cela se faisait par le passé et qui ont été enlevés par la SNCF par mesure d'économie. Par ailleurs, il lui demande si, en tant que tuteur de cette société de transport qui bénéficie de l'argent public, il a évalué le coût réel d'une telle mesure par rapport aux milliards de dépenses supplémentaires générées de l'aveu même de la SNCF par le renforcement des effectifs de surveillance - plus de 1 800 agents en 2000 -, la réparation des dégâts, les investissements dans la protection des sites. Il lui rappelle qu'à New York, victime du même phénomène de la montée de la délinquance dans les trains et les métros, la mise en place de contrôleurs a fait baisser notablement la délinquance.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/07/2000
Réponse. - Les chiffres cités par l'honorable parlementaire, présentés par la SNCF à la fin février 2000, montrent que la hausse de la délinquance et de la malveillance est préoccupante, même si le nombre de faits relevés doit être rapporté au volume du trafic assuré par la SNCF, en particulier dans ses missions de service public, en secteur périurbain notamment. Les évolutions par zone géographique montrent également que l'ampleur de l'effort réalisé par la SNCF et ses partenaires en Ile-de-France, là où les problèmes étaient les plus inquiétants, a permis d'y infléchir les évolutions de la malveillance et de la délinquance par rapport au reste du pays. Ces fait soulignent que les solutions à envisager pour le traitement de ce problème ne résident pas dans l'imitation ou la stricte transposition de mesures prises dans d'autres pays, mais bien dans la recherche de solutions adaptées aux différentes situations rencontrées. Les efforts déjà réalisés doivent donc être accrus et poursuivis. Ils concernent bien sûr l'entreprise qui a inscrit sa politique de sûreté parmi les programmes prioritaires de la deuxième étape de son projet industriel. Ces efforts doivent également s'inscrire dans le développement et l'enracinement des partenariats avec l'extérieur, qu'il s'agisse des coopérations avec les forces de police et de gendarmerie, des partenariats locaux, départementaux ou régionaux de sécurité, dans le cadre de la politique lancée par les pouvoirs publics, ou encore de la définition d'actions avec des associations nationales pour développer les réponses de prévention sociale et d'éducation susceptibles de déboucher sur des solutions de long terme. Lorsque les phénomènes de malveillance et de délinquance portent atteinte au service public et mettent en cause le lien social qu'il représente, c'est en effet à l'ensemble des acteurs qu'il appartient de se mobiliser pour faire émerger des solutions durables.
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