Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/03/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'information parue à la page 6 du numéro 2463 (26 janvier 2000) de la revue de Force ouvrière, selon laquelle " une pétition circule maintenant dans toute la France pour demander le retrait du projet de circulaire du ministère de l'éducation nationale visant à modifier l'organisation de l'enseignement en milieu pénitentiaire ". Il lui demande s'il envisage toujours de concrétiser ce projet de circulaire et aimerait connaître la réponse qu'il peut apporter aux enseignants du milieu pénitentiaire, afin de lever leurs inquiétudes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/02/2001
Réponse. - La circulaire relative à l'organisation de l'enseignement en milieu pénitentiaire a été publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale nº 36 du 12 octobre 2000, en même temps que le décret modifiant le décret nº 71-685 du 18 août 1971 déterminant le régime indemnitaire applicable aux personnels exerçant en milieu pénitentiaire. A l'occasion des consultations qui ont précédé la publication de ces textes, plusieurs organisations syndicales ont exprimé le souhait de voir réexaminer le texte de la convention du 19 janvier 1995 fixant le cadre de la coopération entre les ministères de l'éducation nationale et de la justice afin d'assurer l'enseignement en milieu pénitentiaire. Estimant en effet opportun de faire le point sur la mise en uvre de cette convention, après cinq ans d'application, la direction de l'enseignement scolaire et la direction de l'administration pénitentiaire ont constitué un groupe de travail interministériel. Il a pour mission d'envisager la rédaction d'un éventuel avenant à la convention de 1995, afin de préciser les modes de fonctionnement des unités locales d'enseignement et leurs relations avec les unités pédagogiques régionales. Les organisations syndicales ne manqueront pas d'être consultées sur le projet d'avenant qui pourra être rédigé à cette occasion.
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