Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/03/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa réponse à la question nº 15223 parue à la page 2232 du Journal officiel, Sénat, Questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 1er juillet 1999 dans laquelle il est précisé que la démission du président de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale a retardé le déroulement des négociations concernant la réduction du temps de travail dans les organismes de sécurité sociale. Il aimerait savoir où en est à ce jour le déroulement de ces négociations. Ont-elles abouti à un accord ? Quel en est le contenu ? Quelles en sont les modalités ?
- page 922
Réponse du ministère : Emploi publiée le 31/08/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application aux organismes de sécurité sociale de la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail et de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail dans les organismes du régime général de sécurité sociale. Comme le rappelle l'honorable parlementaire, la ministre estime nécessaire, avant que puisse être envisagée l'approbation d'un accord local, qu'ait été défini le cadre applicable à l'ensemble des organismes de base. La responsabilité de négocier un tel accord-cadre relève des partenaires sociaux réunis au sein de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS). Depuis la promulgation de la loi du 19 janvier 2000, des négociations sur son application ont cours. La commission paritaire nationale s'est ainsi réunie plusieurs fois. Si le Gouvernement entend laisser aux partenaires sociaux le soin de mener à bien la négociation qu'ils ont amorcée, il souhaite toutefois que la réduction du temps de travail puisse être mise en uvre sans tarder car il est conscient des attentes légitimes des personnels et de l'inquiétude qui règne dans de nombreux organismes quant à sa mise en uvre effective. Cette position a été portée à la connaissance des gestionnaires de l'UCANSS à plusieurs reprises.
- page 3019
Page mise à jour le