Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 23/03/2000
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'avenir de l'enseignement professionnel qui, par la suppression d'un certain nombre de classes et d'heures, semble bien menacé selon les enseignants eux-mêmes. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser de quelle manière il entend mettre en oeuvre la réforme annoncée sans léser les intérêts des élèves à l'heure ou la mise en oeuvre de projets pluridisciplinaires à caractère professionnel engage une partie de l'avenir économique national.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/07/2000
Réponse. - L'enseignement professionnel participe au service public de l'éducation nationale tel que l'a défini la loi d'orientation et engage l'avenir économique et social de la nation. La réforme actuellement en cours d'application répond à ces objectifs en adaptant cette branche de l'enseignement secondaire aux enjeux actuels. Les moyens inscrits dans le collectif budgétaire pour permettre son application à la rentrée prochaine s'ajoutent bien évidemment à ceux déjà notifiés aux recteurs dans le cadre de la préparation de la rentrée prochaine et dont le calcul tenait compte de l'évolution des différentes filières de l'enseignement professionnel. L'importance de ces nouveaux moyens témoigne de la forte volonté gouvernementale de réussir l'enjeu de la réforme de l'enseignement professionnel. En effet, dans le double contexte de décroissance démographique continu, qui prévaut depuis plusieurs années, et de maîtrise des dépenses budgétaires de l'Etat, 58 000 nouvelles heures supplémentaires années vont accompagner la mise en place de cette réforme. Le calcul de la dotation de chaque académie s'inscrit dans une démarche de répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire. Les moyens notifiés doivent notamment permettre l'affectation de 300 nouveaux chefs de travaux dans le secteur tertiaire. Cette mesure améliorera donc l'encadrement des élèves. Il appartient maintenant aux autorités académiques qui ont reçu délégation de pouvoir en application de la déconcentration administrative, de répartir en fonction de la politique pédagogique de leur académie et des besoins des élèves, l'ensemble des moyens qui leur ont été accordés en tenant le plus grand compte de la situation de chaque établissement.
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