Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 23/03/2000
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'important problème posé par les actuels tarifs SNCF pour ce qui concerne le transport des bois en provenance de la Corrèze. Il est évident en effet que la compétitivité de ce département est liée aux prix consentis par la SNCF. A défaut de cette condition, qui n'est pas remplie à ce jour, les autres problèmes de logistique ne sauraient trouver solution. Bien avant la récente tempête, l'interprofession-bois était en discussion avec des responsables de la SNCF ; cette dernière avançant alors, à l'appui de sa position, l'absence de massification pour ce qui est des bois corréziens. Après la tempête de fin 99 des prix furent accordés qui pouvaient paraître apporter solution au problème de fond. Or ces tarifs ne sont aujourd'hui pas maintenus puisque c'est au niveau national qu'est fixée la grille à respecter. La massification cependant est aujourd'hui là. C'est pourquoi il lui demande si des tarifs à nouveau adaptés, définitivement à la situation de la Corrèze ne pourraient être décidés. Il n'est nullement exagéré d'avancer qu'il en va de la survie d'une partie importante de l'économie du département.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 01/03/2001
Réponse. - L'organisation rationnelle du transport des bois, à partir des massifs sinistrés à la suite des deux tempêtes de la fin de l'année dernière, est l'un des volets importants du plan national pour les forêts françaises défini par le Gouvernement. Dans ce cadre, la SNCF a décidé la mise en place d'un réseau d'aires de stockage des chablis et la mobilisation de moyens importants pour répondre à l'accroissement des flux de transport, en particulier à l'exportation. Elle a ainsi pris des mesures pour compléter de plus de moitié son parc de wagons spécalisés dans le transport de bois et retenu une organisation particulière pour optimiser ces nouveaux flux avec des moyens de traction supplémentaires. De plus, en ce qui concerne les prix de transport pour les expéditions de chablis au départ des zones sinistrées, l'entreprise publique consent une réduction commerciale de l'ordre de 35 % sur son tarif de référence, et une réduction supplémentaire pouvant atteindre 15 % pour les transports en train entier. Les tarifs réellement pratiqués antérieurement étaient cependant souvent inférieurs au tarif de référence, la réduction constatée aujourd'hui est, bien sûr, inférieure à ces pourcentages mais toujours effective et significative. Pour sa part, le Gouvernement a décidé l'octroi d'une aide publique aux forestiers pour le transport des bois des zones sinistrées. S'agissant du transport par voie ferroviaire, cette aide publique s'élève à 200 millions de francs. Elle vient s'ajouter aux mesures commerciales déjà prises par la SNCF et se traduit ainsi par une bonification uniforme sur les prix de transport de 50 francs par tonne transportée. Enfin, l'Etat versera une dotation de 25 millions de francs pour contribuer au financement des actions de modernisation et d'adaptation des gares-bois. L'ensemble de ces dispositions semblent avoir atteint l'objectif recherché puisque le transport ferroviaire depuis le début de l'année est pratiquement le double de celui des années précédentes.
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