Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 23/03/2000
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le handicap majeur à la compétitivité de l'environnement que constitue l'absence d'un réel dispositif de stock-options en France. La présidence française de l'Union européenne ne pourrait-elle pas être la circonstance qui permettrait d'harmoniser le caractère social des stock-options dans l'Union ? En effet, largement distribuées aux salariés cadres et non cadres, les stock-options constitueraient un formidable instrument de participation, de motivation et de rétribution favorable aux salariés. Le Gouvernement souhaite-t-il progresser dans cette direction à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne ?
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