Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/03/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rapport de la mission d'information sur le contrôle parlementaire des opérations extérieures, rendu public le 8 mars dernier, analysé aux pages 8 et 9 du Bulletin quotidien du 9 mars 2000, dans lequel il est suggéré d'améliorer la communication sur le suivi des OPEX. Il aimerait connaître son sentiment à l'égard de cette suggestion et savoir s'il envisage de prendre des mesures allant en ce sens. La promesse faite en février 1999 de réaliser un rapport annuel sur ces opérations sera-t-elle tenue ?
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Réponse du ministère : Défense publiée le 08/02/2001
Réponse. - Le rapport d'information sur le contrôle parlementaire des opérations extérieures, rendu public le 8 mars 2000, est actuellement en cours d'examen au sein du ministère de la défense. Le moment venu, le Gouvernement donnera des éléments d'appréciation plus complets à la représentation nationale sur ce sujet, qui implique non seulement la compétence du ministère de la défense mais également celle des plus hautes autorités de l'Etat. Le ministre de la défense s'est engagé, le 4 février 1999, à améliorer le dialogue avec le Parlement sur les opérations extérieures, notamment par la publication d'un rapport annuel sur ces opérations, par la présentation devant les commissions de la défense de l'Assemblée nationale et du Sénat, des opérations en cours dans le mois suivant leur déclenchement, ainsi que par l'organisation de déplacements réguliers de parlementaires membres de ces commissions sur les théâtres d'opérations. Ainsi, le ministre de la défense confirme à l'honorable parlementaire que le Gouvernement tiendra ses engagements quant à la présentation d'un rapport annuel sur les opérations extérieures. A cet égard, lors des présentations du projet de loi de finances rectificative pour 1999 et 2000, il a procédé devant l'Assemblée nationale à une description détaillée des opérationse engagées par la France. Par ailleurs, le ministre de la défense a transmis aux commissions de la défense de l'Assemblée nationale et du Sénat une abondante documentation, et a fait une communication sur les OPEX devant les députés de la commission de la défense le mercredi 13 décembre 2000. Le Gouvernement souhaite en effet pouvoir informer rapidement les commissions du déroulement des opérations extérieures en cours, comme il l'a fait à plusieurs reprises durant la crise du Kosovo. Il confirme également sa volonté de mettre en uvre tous les moyens nécessaires pour que la représentation nationale soit en mesure d'apprécier sur place, à sea demande et dans les meilleures conditions possibles, la conduite des opérations extérieures. En outre, les informations nécessaires à l'exercice de missions exceptionnelles conduites par des parlementaires relatives à l'analyse de certaines opérations extérieures (Rwanda, Kosovo) sont communiquées à la représentation nationale lorsque les parlementaires en font la demande.
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