Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 30/03/2000
Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les suppressions d'emploi liées aux problèmes budgétaires que rencontre l'administration des douanes. Depuis 1998, les suppressions d'effectifs, les fermetures des sites et les restrictions budgétaires ne cessent de s'amplifier. La douane est pourtant la seule police capable à la fois de maîtriser le trafic international des marchandises et de lutter contre tous les types de fraude. Aussi, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation mettant gravement en péril l'avenir de l'administration des douanes.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 05/04/2001
Réponse. - La réforme-modernisation du minsitère de l'économie, des finances et de l'industrie est désormais conduite sur des bases nouvelles définies lors du comité technique paritaire ministèriel du 28 avril 2000. L'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et le développement de la lutte contre les fraudes de toutes natures constituent des objectifs prioritaires pour les services financiers. Les projets de modernisation qui seront mis en uvre par l'administration des douanes garantiront aux usagers des moyens adaptés à leurs demandes ainsi qu'une présence appropriée de ses services sur l'ensemble du territoire. La direction générale des douanes et droits indirects engage une réflexion appronfondie, en concertation avec les élus et avec les organisations syndicales, sur les missions de cette administration et leur évolution. Cette réflexion, conjuguée à la progression des crédits de fonctionnement alloués à la douane dans le budget pour 2001, doit permettre aux services douaniers, dans le cadre de l'organisation actuelle, de renforcer leur capacité à recouvrer les droits et taxes, de développer leurs fonctions d'accueil et de renseignement aux usagers, de soutenir l'activité internationale des entreprises et de lutter plus efficacement contre les trafics et les fraudes.
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