Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 30/03/2000
M. Marcel Vidal appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le nombre encore insuffisant des architectes des Bâtiments de France présents en région. Les collectivités sont en demande de leurs conseils pour la restauration, en particulier du petit patrimoine rural, sur lequel appuyer une démarche touristique intéressante, au-delà de la satisfaction de voir leurs monuments à nouveau entretenus. Aussi, lui demande-t-il de prendre des mesures effectives en ce sens.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 10/08/2000
Réponse. - Le décret nº 93-246 du 24 février 1993 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat a conféré le titre d'architecte des Bâtiments de France aux membres de ce corps qui appartiennent à la spécialité patrimoine architectural, urbain et paysager, concurremment avec les architectes des Bâtiments de France. Au 1er janvier 1996, date du rattachement des services de l'architecture au ministère de la culture et de la communication, l'effectif budgétaire total des architectes des Bâtiments de France était de 213 emplois. Ce nombre a été porté à 217 emplois dans le cadre de transformations d'emplois intervenues dans la loi de finances de 1998. Les missions confiées aux architectes des Bâtiments de France au sein des services départementaux de l'architecture et du patrimoine ont évolué dans un contexte institutionnel modifié par les lois de décentralisation et le développement des procédures de contractualisation entre l'Etat et les collectivités territoriales. Au fil du temps, leurs missions ont augmenté et se sont diversifiées pour répondre à l'attente des élus et des citoyens. Dans leur ensemble, les architectes des Bâtiments de France se sont adaptés à l'accroissement de leur tâches, le plus souvent à effectifs constants, en utilisant toutes les ressources de la collaboration des services de l'Etat sur le plan local, sous l'autorité des préfets. C'est ainsi que le développement de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités territoriales a permis d'expérimenter de nouvelles manières de traiter du patrimoine et de l'architecture dans le domaine de la réhabilitation du patrimoine, de la politique de la ville ou du traitement des espaces publics notamment. Cependant, la charge des missions obligatoires confiées aux architectes des Bâtiments de France rend difficile l'exercice de l'ensemble de leurs missions. C'est pourquoi une mission d'expertise est actuellement en cours afin de distinguer, dans un contexte de mutation rapide, les missions régaliennes attachées aux pouvoirs de l'architecte des Bâtiments de France de ses autres missions et de conférer plus de lisibilité à son action, notamment vis-à-vis des élus et du public. A cette occasion, les demandes de conseils des collectivités aux architectes des Bâtiments de France, notamment pour la restauration du petit patrimoine rural en vue d'appuyer une démarche touristique intéressante, pourront être prises en compte. Sur la base des propositions qui seront formulées dans ce rapport de mission, un cabinet d'expertise sera saisi d'une mission d'évaluation et de recommandation portant sur les moyens des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, et en particulier sur le nombre d'architectes des Bâtiments de France nécessaires à leur fonctionnement. Ses conclusions pourraient, notamment, déboucher sur l'analyse d'un éventuel renforcement des moyens de ces services.
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