Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 30/03/2000

M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le dépistage du cancer colorectal. A l'heure actuelle dans notre pays, le cancer du côlon et du rectum atteint 33 000 personnes et en tue 15 000 environ. Le dépistage du cancer a prouvé son efficacité à maintes reprises, particulièrement dans les cancers du sein et du col. L'absence de dépistage efficace du cancer colorectal semble infondée quand on sait qu'il permettrait d'abaisser le nombre de décès de 1 200 environ par an. De plus, l'utilisation systématique du dépistage permettrait une baisse des coloscopies systématiques, coûteuses et pas toujours recommandées et irait donc dans le sens d'une meilleure répartition des dépenses de santé. Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en oeuvre rapidement pour que le dépistage du cancer colorectal soit proposé systématiquement aux populations concernées. Il lui suggère de pallier cette carence dans la mission de santé publique dont l'Etat a la responsabilité et dont le rôle est - entre autres - de prévenir toute extension de la mortalité par cancer en France et à éviter la dispensation de soins pénibles et coûteux.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/09/2000

Réponse. - Le cancer colorectal constitue un véritable enjeu de santé publique et le dépistage, permettant un diagnostic précoce, doit permettre d'en diminuer la mortalité. Il s'agit d'une priorité du plan gouvernemental de lutte contre les cancers annoncé le 1er février 2000 par la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Depuis deux ans, dans le domaine du dépistage, le Gouvernement a mis en place différentes mesures. Les dispositions adoptées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 permettent de définir les conditions d'un dépistage, en garantissant l'égal accès de tous sur l'ensemble du territoire, la qualité des actes réalisés dans ce cadre et leur gratuité. Deux décrets signés le 2 juin dernier suppriment la participation des assurés aux frais de dépistage réalisés dans ce cadre. Pour le dépistage du cancer colorectal, un groupe technique rattaché au directeur général de la santé, mis en place en 1999, a été chargé d'établir le cahier des charges de ce dépistage. Ce groupe a terminé son travail à la fin de 1999. Ses recommandations rejoignent le travail réalisé par la Société française de gastro-entérologie, qui a également remis ses propositions au Gouvernement au mois de mars 2000. Lors du dernier comité de suivi du plan national de lutte contre le cancer, le 30 mai 2000, en se fondant sur ces travaux, les prochaines étapes ont été définies avec les professionnels. Elles sont constituées par la mise en place de comités régionaux de pilotage du dépistage du cancer colo-rectal et de structures départementales de gestion permettant de suivre la réalisation du dépistage par test Hémocult II $RR, tous les deux ans, chez les personnes de cinquante à soixante-quatorze ans. Dès cette année, plusieurs départements vont s'engager dans cette démarche, ainsi que l'ensemble des professionnels, médecins généralistes, pharmaciens, médecins spécialistes.

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