Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 30/03/2000
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le lycée français de La Haye. Il souhaiterait savoir si l'agence pour l'enseignement français à l'étranger a l'intention de reprendre la propriété des locaux du lycée et connaître les aspects financiers de l'opération.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 22/06/2000
Réponse. - Dans le cadre de la négociation d'un nouvel emprunt par la fondation du lycée français de La Haye, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a été sollicitée pour apporter la garantie de l'Etat, ce qu'elle ne peut faire, comme la Cour des comptes le lui a spécifié en 1999. En revanche, ses statuts l'autorisant à reprendre elle-même la charge de l'emprunt, elle a proposé cette solution à la fondation du lycée français. Cela l'amènerait à devenir propriétaire des biens immobiliers de l'établissement scolaire et à en assurer la gestion directe, laissant la fondation exercer sa mission première de promotion de la culture française et de soutien de la communauté scolaire du lycée. La décision définitive sera prise vers la fin du mois, étant entendu qu'elle devra être avalisée par le conseil d'administration de l'AEFE. Dans le cas d'une dévolution de propriété par la fondation à l'AEFE, une compensation financière serait versée à la fondation. Une étude est en cours pour en déterminer le montant.
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