Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 30/03/2000
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'opportunité de placer la chasse sous tutelle de son ministre. Un remaniement gouvernemental est toujours l'occasion de réécrire les décrets d'attribution de chacun des ministères. Aujourd'hui, il est un dossier qui a beaucoup souffert des complexités administratives, il s'agit de la chasse. Les chasseurs constituent des réseaux d'animation de la ruralité parmi les plus dynamiques. La proximité entre la chasse et l'agriculture est une réalité d'évidence de la ruralité. Aussi, il serait plus efficace et plus naturel d'attribuer la chasse dans les compétences du ministère de l'agriculture et du monde rural. Le Gouvernement est-il prêt à cette réforme des tutelles très demandée sur le terrain ?
- page 1107
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/06/2000
Réponse. - Le secteur de la chasse a été confié au ministère chargé de l'environnement depuis sa création en 1971 et cette attribution a toujours été confirmée depuis. Il n'y a donc plus lieu de s'interroger sur la répartition des compétences en risquant de mettre à mal des équlibres délicats, mais plutôt de s'attacher à résoudre, en concertation, les problèmes posés. Le ministère chargé de l'agriculture a toujours suivi ce dossier avec beaucoup de vigilance. Cette voie sera poursuivie afin que cette activité puisse se dérouler dans le respect de l'espace agricole et forestier et de tous ses utilisateurs.
- page 2202
Page mise à jour le