Question de M. LASSOURD Patrick (Ille-et-Vilaine - RPR) publiée le 06/04/2000
M. Patrick Lassourd attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la nécessité d'inscrire des crédits supplémentaires en faveur du spectacle vivant, à l'instar des récentes aides accordées en faveur du patrimoine ayant souffert de la tempête de décembre 1999. Le collectif budgétaire à venir offre l'opportunité de corriger l'injustice faite aux théâtres, grands " oubliés " du budget de la culture. Ces établissements, compagnies et institutions, confrontés à de nouvelles charges incompressibles : fiscalisation des associations, application des 35 heures, redressement de l'URSSAF, se fragilisent et voient se réduire fortement leur capacité d'intervention dans le domaine de la création. Il est pourtant vital d'encourager la création en France, il en va de l'avenir de son identité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour favoriser et soutenir financièrement le spectacle vivant.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 13/07/2000
Réponse. - Le ministère de la culture et de la communication est conscient des charges nouvelles qui pèsent sur la structures du spectacle vivant, notamment pour celles qui sont constituées sous forme associative, du fait de l'évolution des législations fiscales et sociales. La reconstitution des marges artistiques des réseaux du spectacle vivant est une des priorités du ministère de la culture et de la communication. Les subventions moyennes accordées à ces structures ont en effet stagné voire diminué en francs constants depuis 7 ans. Les mesures nouvelles attribuées pour le secteur du spectacle vivant en LF I 1999 (110 MF) et en LF I 2000 (80 MF) ont déjà permis d'inverser cette tendance tout en renforçant les interventions directes en faveur de la création indépendante. Dans le cadre du collectif budgétaire 2000, des moyens nouveaux d'un monant de 50 MF devraient être ouverts pour le secteur du spectacle vivant, ce qui porterait à 130 MF les mesures nouvelles de l'exercice 2000, permettant ainsi d'amorcer une relance durable de la politique de l'Etat en faveur de la création et des créateurs, relance qui ne manquera pas d'être poursuivie et renforcée dans le cadre de la LF I 2001. Ces crédits seront déconcentrés à hauteur de 65 % (33 MF) afin que soient poursuivies, dans un souci de cohérence, l'irrigation du territoire et la prise en compte des réalités artistiques et culturelles propres à chaque région. Cette mesure exceptionnelle permettra d'entamer la restauration des assises budgétaires des réseaux institutionnels (centres dramatiques nationaux, centres chorégraphiques nationaux, scènes nationales, orchestres) et de leur capacité à soutenir la création artistique et l'innovation culturelle, d'augmenter les interventions en faveur des équipes artistiques indépendantes, permettant en particulier de renforcer le soutien de l'Etat dans le cadre de la réforme de l'aide aux compagnies dramatiques et chorégraphiques, et de soutenir les équipes développant des projets innovants ou expérimentaux. Enfin, une partie de ces crédits permettra d'amorcer l'amplification de l'appui apporté aux programmes d'enseignement et de formation.
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