Question de M. LEJEUNE André (Creuse - SOC) publiée le 06/04/2000
M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des communes rurales qui, bien que ne possédant pas de forêts communales, devront subir d'importantes dépenses supplémentaires du fait de la tempête de décembre dernier. En effet, lors de la préparation des budgets, elles sont amenées à inscrire les dépenses relatives à la réfection de certains chemins ruraux et forestiers qui ne manqueront pas d'être gravement endommagés par les débardages, l'aménagement d'aires de stockages, la réparation des bâtiments communaux, l'acquisition de groupes électrogènes... Aussi, bien que ces investissements reçoivent des subventions non négligeables, et en raison de l'effort financier qu'elles doivent consentir, il lui demande si ces collectivités ne pourraient pas bénéficier de prêts bonifiés à taux préférentiels de 1,5 % déjà accordés aux particuliers et aux communes propriétaires de forêts.
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La question est caduque
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